Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Pro-Cycle et tout consommateur effectuant un achat via le site Pro-Cycle.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

  • Nom commercial : Pro-Cycle

  • Activité : Vente de vêtements en ligne

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Numéro SIRET : 980 291 124

  • Email : support@pro-cycle.fr

  • Téléphone : 07 68 37 48 15

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Pro-Cycle s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleur, texture) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Pro-Cycle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client passe commande sur le site Pro-Cycle.fr.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des CGV

  • confirmation du paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Pro-Cycle se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

7. Livraison

Les modalités de livraison, délais et frais sont détaillés dans la Politique d’expédition accessible sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client peut contacter le service client afin de trouver une solution adaptée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Chez ProCycle, nous étendons ce délai à 30 jours afin de vous offrir plus de flexibilité.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 support@pro-cycle.fr

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

9. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.

Tout produit retourné doit être :

  • non porté

  • non lavé

  • dans son état d’origine

10. Responsabilité

Pro-Cycle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 support@pro-cycle.fr

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pro-Cycle.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.